• Propriété intellectuelle

    Plusieurs d’entre nous jouissent d’une pratique étendue en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, ce qui nous permet de prodiguer à nos clients un soutien pointu et efficace. En particulier, nous nous préoccupons de la protection des créations de nos clients et assistons ceux-ci devant les tribunaux ou devant les autorités d’enregistrement, notamment dans les domaines suivants :

    • droit des brevets ; droit des marques ; droit d’auteur et droits voisins ; droit du design
    • droit de la concurrence déloyale
    • droit des cartels
    • protection des logiciels
    • noms de domaine ; droit de l’Internet
    • droit des raisons de commerce
    • protection des données
    • droit de l’art
  • Travail & médiation

    Le droit du travail fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Les entreprises et les particuliers sont assurés de trouver dans notre cabinet des interlocuteurs expérimentés en la matière. Nous assistons nos clients dans tous les domaines liés au droit du travail et à la relation entre employeurs et employés: pourparlers, élaboration de contrats de travail ou de règlements d’entreprise.

    Nous défendons nos mandants devant les tribunaux en particulier dans les branches suivantes :

    • contrat de travail
    • droit public du travail
    • assurances sociales

    Par ailleurs, Véronique Perroud agit en qualité de médiatrice professionnelle. Elle jouit d’une grande expérience dans le monde de l’entreprise et vous offre un cadre confidentiel destiné à permettre une communication directe et la recherche de solutions adaptées et personnalisées.

    Son intervention est centrée sur l’observation des principes de neutralité et d’impartialité et garantit le respect mutuel.

    Véronique Perroud pratique la médiation principalement en lien avec les conflits sur le lieu de travail mais propose également ses services dans les domaines commerciaux et contractuels, en matière de voisinage, en milieu familial ou en lien avec une succession.

  • Immobilier & construction

    Nous avons des connaissances juridiques étendues et une grande expérience des domaines de la construction et de l’immobilier. Notre expertise couvre aussi les droits de l’environnement et de l’énergie. Nous représentons nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives ainsi qu’en matière de marché publics.

    Nos prestations portent en particulier sur les domaines suivants :

    • contrats de transfert de propriété, baux
    • contrats pour l’exécution de travaux, prestations d’architectes et d’ingénieurs
    • négociations
    • conduite de procès civils et de procédures arbitrales
    • procédures administratives (planifications et autorisations de construire)
    • installations de communication mobile
    • droit des marchés publics
  • Commercial & sociétés

    Nous conseillons des entreprises locales et internationales, des sociétés établies et des start-up ainsi que des investisseurs, des dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects de la création ou du développement de leur entreprise.

    Nous rédigeons et négocions pour notre clientèle l’ensemble des documents nécessaires pour d’importantes transactions telles qu’un investissement, une fusion ou l’établissement d’une convention d’actionnaires.

    Notre activité couvre notamment les matière suivantes:

    • constitution de société à responsabilité limitée ou de société anonyme
    • préparation et tenue de PV d’assemblées générales et autres documents internes
    • gouvernement d’entreprise et organisation interne du conseil d’administration
    • restructuration, transfert d’actifs, fusion et scission
    • liquidation de sociétés
    • conseil et représentation de sociétés ou d’actionnaires devant les tribunaux
  • Public & administratif

    Nous disposons d’une expertise pointue en matière de droit administratif, branche dans laquelle nous prodiguons des conseils, mettons au point des stratégies et menons des procédures. Notre pratique porte en particulier sur les domaines suivants :

    • droit des marchés publics
    • droit de l’aménagement du territoire et de la construction
    • droit de l’environnement
    • droit des étrangers
    • droit administratif général
  • Personnalité & médias

    L’étude dispose d’une longue expérience de conseil et de représentation devant les tribunaux en matière de droits des médias, plus particulièrement en lien avec les questions relevant des droits de la personnalité et du droit à l’image. Plusieurs procédures ont porté sur la problématique complexe de la diffusion de propos litigieux sur Internet.

  • Contrats

    Nous disposons d’une expertise étendue en matière de droit des contrats. A côté de la fourniture de conseils et l’assistance devant les tribunaux, nous assurons également la rédaction ou la relecture de contrats en français, en anglais et en allemand. Nos prestations portent en particulier sur les contrats suivants :

    • contrat de distribution; contrat d’agence; contrat de concession de vente exclusive
    • contrat de licence
    • contrats informatiques
    • contrat de société; contrat de joint venture; contrat de partenariat entre entreprises
    • contrat de leasing;
    • contrat d’entreprise; contrat de mandat; contrat de courtage
    • contrat de vente
    • contrat de bail
  • Successions

    Nous disposons de compétences et d’expérience en droit des successions et dans d’autres domaines du droit privé. Nous prodiguons des conseils, définissons des stratégies et menons des procédures, notamment dans les domaines suivants :

    • droit des successions
    • droits réels (propriété, possession, propriété par étages, servitudes)
    • droit des garanties (cautionnement, porte-fort, sûretés)
    • droit des fondations; droit des associations
  • Pénal

    En matière de droit pénal, l’étude jouit d’une longue tradition. Nous fournissons des conseils et assistons les mandants devant les autorités d’instruction et de jugement. Les domaines touchés sont avant tout les suivants :

    • droit pénal
    • criminalité économique
    • entraide judiciaire internationale en matière pénale
    • droit des victimes d’infractions
  • Responsabilité civile

    Dans les domaines complexes que sont ceux de la responsabilité civile et du droit des assurances, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients les services de spécialistes. Nous fournissons des conseils, mettons au point des stratégies et assistons le client devant les autorités, plus particulièrement dans les matières suivantes :

    • responsabilité civile
    • responsabilité du fait des produits
    • assurance accidents
    • assurance maladie
    • assurance chômage
    • prévoyance professionnelle
    • assurance invalidité
    • assurances privées