Maud Fragnière

Associée

fragniere@ksavocats.ch LinkedIn

Maud Fragnière est principalement active dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des contrats. Elle bénéficie d’une grande pratique judiciaire et conseille fréquemment ses clients devant les tribunaux.

Elle a acquis une expérience importante en droit de la concurrence après avoir travaillé comme collaboratrice scientifique à la Commission fédérale de la concurrence à Berne en 2010 et 2011.

Maud Fragnière conseille aussi bien des multinationales que des PME dans ses domaines de prédilection (contrats, marques, brevets, concurrence).

Elle est titulaire d’un Master bilingue français-allemand en droit suisse délivré par l’Université de Fribourg ainsi que d’un brevet d’avocat vaudois obtenu en 2013.

En plus du français, Maud Fragnière maîtrise parfaitement l’anglais et l’allemand. Elle a également de très bonnes connaissances de l’italien.

Maud Fragnière a rejoint Kasser Schlosser en 2013. Elle figure parmi les "Best Lawyers in Switzerland" depuis 2021 dans la catégorie "Intellectual Property Law".

 

  • Domaines d’activité principaux
    Contrats Propriété intellectuelle
  • Expérience professionnelle
    • Avocate associée, Kasser Schlosser avocats SA (2023-)
    • Membre de la Commission Droit Suisse et Relations nationales, AROPI (2015-)
    • Avocate collaboratrice, Kasser Schlosser avocats SA (2013-2022)
    • Avocate-stagiaire, MCE Avocats (2011-2013)
    • Collaboratrice scientifique, Commission suisse de la concurrence (2009-2010)
  • Références

    WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals 2024 - Bronze status
    Switzerland – Bronze. “Entering the guide for the first time this year, Maud Fragnière is a “solid litigator with an impressive knowledge of the law, which means she excels at handling disputes and transactional IP work”.”

    Best Lawyers in Switzerland 2023
    Intellectual Property Law

    Leaders League 2023 
    Catégorie « Excellent » pour « Patent Litigation » et « Trademark Litigation »

    IAM Patent 1000 2023
    Switzerland – bronze – Individuals: litigation. “The hallmark of Maud Fragnière’s services are pragmatism, creativity and penetrating knowledge of patent and competition law.”

  • Langues
    • Français
    • Anglais
    • Allemand
    • Italien
  • Formation
    • Brevet d'avocat (2013)
    • Universités de Fribourg et de Heidelberg, MLaw (2009)
    • Université de Fribourg, BLaw (2007)
  • Publications

    La clause de non-concurrence en droit du travail 
    Newsletter WEKA, octobre 2016

    Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs : ce qui change et ce qui reste
    Coauteur : B. Carron. In F. Bohnet (éd.), Le nouveau droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
    Bâle 2011

  • Conférences

    Le risque de confusion, de la notion à l’appréciation, entre droit des marques et droit des raisons de commerce
    Conférence présentée lors de la 20e édition du séminaire « Développements récents en droit des marques » co-organisé par l’IPI et le LES
    23 novembre 2023, Genève

    Comparative advertising from a Swiss law perspective
    Presentation in the framework of the LIDC Working Group on Unfair Competition
    5 septembre 2023

    Parasitisme ou risque de confusion: comment gagner un procès au moyen de la LCD?
    Conférence présentée lors de la 13e journée du droit de la concurrence organisée par le CEDIDAC, le Centre Patronal et l’ASAS
    9 novembre 2022, Paudex

    [PDF]

    Mises en demeure: gare aux chausse-trapes! 
    Conférence organisée par l’Association romande de propriété intellectuelle (AROPI)
    25 janvier 2022, Lausanne

    [PDF]

    Legal aspects of digital IP and management
    Go-DIP Workshop (Manging Digital Intellectual Property in Manufacturing SMEs digitalization processes), HEFR
    26 novembre 2021, Fribourg

    [PDF]

    Plateformes et réseaux sociaux: aspects de concurrence déloyale et de propriété intellectuelle
    Conférence présentée lors de la 12e journée du droit de la concurrence organisée par le CEDIDAC, le Centre Patronal et l’ASAS
    11 novembre 2021, Paudex

    [PDF]

    Revue de jurisprudence 2018 – signes distinctifs
    Conférence organisée par le CEDIDAC
    30 avril 2019, Lausanne 

    Accords verticaux et de distribution
    Conférence dans le cadre d'un 5 à 7 de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence de l'OAV
    27 septembre 2018, Lausanne 

    Les contrats de transfert de technologie et le droit de la concurrence – Un aperçu de la législation et des pratiques en vigueur en Suisse 
    Conférence organisée par l’Association romande de propriété intellectuelle (AROPI)
    26 avril 2016, Genève

    Internet et droit d’auteur
    Conférence présentée aux côtés de Florian Ducommun dans le cadre du séminaire biennal des Juristes progressistes Vaudois
    5 juin 2014, Lausanne 

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