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News
| Charles Joye | Débauchage d’employés et détournement de clientèle en droit de la concurrence déloyale in Entreprise et propriété intellectuelle, Lausanne 2010, 121 ff. L’invention brevetable : fondement de toute réflexion sur la protection des innovations technologiques in Revue Economique et Sociale, Band 67, Lausanne 2009, 137 ff. Statut juridique et réutilisation de l’échantillon biologique in L’analyse génétique humaine : quelles perspectives législatives ?, Zürich 2004, 89 ff. Génome humain, droit des brevets et droit de la personnalité Dissertation, Lausanne / Zürich 2002, Charles-Philippe Mercier Preis (Oktober 2003) und Walther Hug Preis (Oktober 2004) |
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| Amédée Kasser |
Rapport suisse sur la question « Les règles relatives à la concurrence déloyale devraient-elles avoir pour objectif de protéger les concurrents, les consommateurs ou d’autres intérêts ? Comment les conflits entre ces divers intérêts devraient-ils être résolus ? »
LIDC – Ligue internationale du Droit de la concurrence, Kongress in Amsterdam 2006. L'allocation au lésé (art. 60 CP) et son application dans le canton de Vaud In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Genf/Zürich/Basel 2005, 83 ff.  Schweizer Bericht über die Frage « Harmonisierung des Rechts des unlauteren Wettbewerbs » LIDC – Ligue internationale du Droit de la concurrence, Kongress Berlin 1994. La grâce en droit fédéral et en droit vaudois Lausanne 1991. |
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| Amédée Kasser Ralph Schlosser |
Propriété intellectuelle. Recueil de textes nationaux et internationaux 2. Auflage. Koautorin: Claudia Maradan Genf/Zürich/Basel 2009. |
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| Maryam Kohler | Le sort du logement de la famille et du logement commun en cas de désunion Koautor: Patrick Blaser. FamPra 2/2009, 339-365. Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l’enfant à naître Etude de droit suisse et aperçu des droits français et allemand. Lausanne 2006. |
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| Véronique Perroud | Counterfeiting of Trademarks in Thailand In Collection of Research Papers compiled by the WIPO Worldwide Academy, WIPO 2005, 457-496 |
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| Ralph Schlosser | La protection des secrets économiques in Entreprises et propriété intellectuelle. Lausanne 2010, 77 ff. La formation des raisons de commerce Not@lex 1/09, 1 ff. Equivalence entre le bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte et le gain manqué sic! 2008, 152 ff. La péremption en matière de signes distinctifs sic ! 2006, 549 ff. TARMED et le secret médical Koautorin: Odile Pelet In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Genf/Zürich/Basel 2005, 199 ff. Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale sic! 2005, 339 ff.
La mise en œuvre de la protection en droit des marques : aperçu à la lumière de la jurisprudence récente |
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| Baptiste Viredaz | L’exécution des sanctions privatives de liberté chez les mineurs In François Bohnet und André Kuhn (Herausgeber), La procédure pénale applicable aux mineurs. Neuenburg 2011, 205-227. Art. 196-200 CPP Koauteur: Stephan Johner. In André Kuhn/Yvan Jeanneret (Herausgeber), Commentaire romand CPP. Basel 2010, 893-905. Le système de sanctions suisse pour mineurs et jeunes adultes In André Kuhn et al. (Herausgeber), Les jeunes et la criminalité, Schweizerische Arbeitsgruppe für Kriminologie, Band 27. Bern 2010, 90-113. Vitesse résiduelle après un freinage d’urgence et cas grave Koautor: André Kuhn. Circulation routière 1/10, 28 ff. Les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP) (Credit Suisse Auszeichnung) Zürich 2009. Art. 37-39, 74-85, 90 StGB (bei einigen Bestimmungen in Zusammenarbeit mit André Vallotton), in Robert Roth/Laurent Moreillon (Herausgeber), Commentaire romand CP I - Art. 1-110 CP. Basel 2009, 417-426. La jurisprudence Minelli (III) confrontée au nouveau Code pénal suisse et aux nouvelles Règles pénitentiaires européennes JdT 2007 IV 42 ff. Le droit pénal suisse des mineurs : La rigidité des limites de la minorité v. la souplesse de la prise en charge In Actes du Colloque de l’association internationale de recherche en criminologie juvénile. Paris 2007. De l’américanisation des sciences pénales européennes Erste Autorin: Nathalie Dongois. In Mélanges offerts à Raymond Gassin. Aix-Marseille 2007, 215 ff. Über Waffen und Straftaten: Der Erfolg des neuen Bundesgesetzes und des Waffentragverbots / L’interdiction du port d’armes a réduit les violences : un effet de la Loi sur les armes Mitverfasser: Marc Burlet, Lucas Pellet, Martin Killias. In Crimiscope 36. Lausanne 2007. Le nouveau droit pénal des mineurs In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Bern 2006, 391 ff. Exécution des peines et des mesures privatives de liberté : les grands principes In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Bern 2006, 329 ff. L’évolution de la délinquance juvénile en Suisse : approches chiffrée et juridique RICPTS 2/2006, Band 59, 181 ff. Droit pénal des mineurs en Suisse : vers une américanisation de la prise en charge du jeune déliquant ? In L’américanisation du droit suisse et continental. Zürich 2006, 53 ff. Droit pénal humanitaire Mitherausgeber: Laurent Moreillon, André Kuhn, Aude Bichovsky, Virginie Maire. Basel 2006. Délinquance juvénile : faut-il mettre nos enfants en prison ? Repère social Nr. 69, September 2005, 21. Le sentiment d’insécurité : devons-nous avoir peur ? Grolley 2005. Le principe du dualisme des peines et des mesures tel que le prévoit la nouvelle Loi fédérale sur la condition pénale des mineurs ZStrR 123 (2005), 174 ff. La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs ou l’émergence d’un outil pertinent face à la délinquance grave des adolescents de 15-17 ans Jusletter 17. Januar 2005. De l’usage de l’ADN par la justice pénale américaine In Aspects pénaux du droit du vivant. Basel 2004. Relation crime-prison : démonstration douteuse Erster Autor: André Kuhn. Pénombre 37/2004, 15 f. Droit des sanctions : de l’ancien au nouveau droit Mitherausgeber: André Kuhn, Laurent Moreillon, Aline Willi-Jayet. Bern 2004. |
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