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Newsletter InfoLex
| Amédée Kasser Claudia Maradan Ralph Schlosser |
Propriété intellectuelle. Recueil de textes nationaux et internationaux 2e édition. Genève/Zurich/Bâle 2009. |
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| Amédée Kasser |
Rapport suisse sur la question « Les règles relatives à la concurrence déloyale
devraient-elles avoir pour objectif de protéger les concurrents, les consommateurs ou d’autres intérêts ? Comment les conflits entre ces divers intérêts devraient-ils être résolus ? » LIDC – Ligue internationale du Droit de la concurrence, Congrès d’Amsterdam 2006. L'allocation au lésé (art. 60 CP) et son application dans le canton de Vaud In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Genève/Zurich/Bâle 2005, p. 83 ss.  Rapport suisse sur la question « Harmonisation du droit de la concurrence déloyale » LIDC – Ligue internationale du Droit de la concurrence, Congrès de Berlin 1994. La grâce en droit fédéral et en droit vaudois Lausanne 1991. |
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| Ralph Schlosser | La formation des raisons de commerce Not@lex 1/09, p. 1 ss. Equivalence entre le bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte et le gain manqué sic ! 2008, p. 152 ss La péremption en matière de signes distinctifs sic ! 2006, p. 549 ss TARMED et le secret médical Coauteur : Odile Pelet In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Genève/Zurich/Bâle 2005, p. 199 ss. Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale sic! 2005 p. 339 ss. La mise en œuvre de la protection en droit des marques : aperçu à la lumière de la jurisprudence récente Semaine judiciaire 2004 II 1 ss. Les lettres d’intention : portée et sanction des accords précontractuels In Responsabilité civile et assurance. Etudes en l’honneur de Baptiste Rusconi. Lausanne 2000, p. 345 ss. L'épuisement international en droit des marques : étendue et limites sic! 1999, p. 396 ss. Les accords de distribution sélective Coauteur : Marco Villa. In Les contrats de distribution – Quelques aspects juridiques. Mélanges offerts au Professeur François Dessemontet à l'occasion de ses 50 ans. Lausanne 1998. Der Know-how-Vertrag sic! 1998, p. 269 ss. Le contrat de savoir-faire. Etude de droit suisse Lausanne 1996. Les contrats de service. Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral Coauteur : Marco Villa. Lausanne 1993. |
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| Véronique Perroud | Counterfeiting of Trademarks in Thailand In Collection of Research Papers compiled by the WIPO Worldwide Academy, WIPO 2005, p. 457-496 |
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| Claudia Maradan |
Violation de droits de propriété intellectuelle et détermination du préjudice : dommages-intérêts vs. remise du gain
Jusletter du 20 août 2008 La marque de garantie au secours des indications de provenance suisse : fausse bonne idée ? sic! 2005, p. 4 ss. L'enregistrement des marques face à la nouvelle législation sur les appellations d'origine et indications géographiques protégées sic! 2000, p. 84 ss. Les accords de coexistence en matière de marques. Etude de droit des marques et de droit des obligations Lausanne 1994. |
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| Baptiste Viredaz | Vitesse résiduelle après un freinage d’urgence et cas grave Coauteur : André Kuhn. Circulation routière 1/10, p. 28 ss. Les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP) Zurich 2009. Art. 37-39, 74-85, 90 CP (pour certains articles en collaboration avec André Vallotton), in Robert Roth/Laurent Moreillon (éds), Commentaire romand CP I - Art. 1-110 CP. Bâle 2009, p. 417-426. La jurisprudence Minelli (III) confrontée au nouveau Code pénal suisse et aux nouvelles Règles pénitentiaires européennes JdT 2007 IV 42 ss. Le droit pénal suisse des mineurs : La rigidité des limites de la minorité v. la souplesse de la prise en charge In Actes du Colloque de l’association internationale de recherche en criminologie juvénile. Paris 2007. De l’américanisation des sciences pénales européennes Premier auteur : Nathalie Dongois. In Mélanges offerts à Raymond Gassin. Aix-Marseille 2007, p. 215 ss. Über Waffen und Straftaten : Der Erfolg des neuen Bundesgesetzes und des Waffentragverbots / L’interdiction du port d’armes a réduit les violences : un effet de la Loi sur les armes Coauteurs : Marc Burlet, Lucas Pellet, Martin Killias. In Crimiscope 36. Lausanne 2007. Le nouveau droit pénal des mineurs In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Berne 2006, p. 391 ss. Exécution des peines et des mesures privatives de liberté : les grands principes In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Berne 2006, p. 329 ss. L’évolution de la délinquance juvénile en Suisse : approches chiffrée et juridique RICPTS 2/2006, vol. 59, p. 181 ss. Droit pénal des mineurs en Suisse : vers une américanisation de la prise en charge du jeune déliquant ? In L’américanisation du droit suisse et continental. Zurich 2006, p. 53 ss. Droit pénal humanitaire Coéditeurs : Laurent Moreillon, André Kuhn, Aude Bichovsky, Virginie Maire. Bâle 2006. Délinquance juvénile : faut-il mettre nos enfants en prison ? Repère social n° 69, septembre 2005, p. 21. Le sentiment d’insécurité : devons-nous avoir peur ? Grolley 2005. Le principe du dualisme des peines et des mesures tel que le prévoit la nouvelle Loi fédérale sur la condition pénale des mineurs RPS 123 (2005), p. 174 ss. La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs ou l’émergence d’un outil pertinent face à la délinquance grave des adolescents de 15-17 ans Jusletter 17 janvier 2005. De l’usage de l’ADN par la justice pénale américaine In Aspects pénaux du droit du vivant. Bâle 2004. Relation crime-prison : démonstration douteuse Premier auteur : André Kuhn. Pénombre 37/2004, p. 15 s. Droit des sanctions : de l’ancien au nouveau droit Coéditeurs : André Kuhn, Laurent Moreillon, Aline Willi-Jayet. Berne 2004. |
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